Comment calculer si je peux avoir la CMU ?
La couverture maladie universelle CMU est une aide donnée par l’état pour vous aider à payer les frais de santé. Depuis novembre 2019, elle a changé de nom et est devenue la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Quel calcule faire pour savoir si vous êtes éligible à cette couverture ? Découvrez les ressources qu’il faut prendre en compte, celle que vous pouvez éliminer et le plafond à atteindre avant d’être éligible pour la CMU.
Plan de l'article
L’évolution de la CMU
À partir du premier avril 2019 jusqu’au 31 mars 2020, le plafond de ressource pour les personnes vivant seules et en métropole était fixé à 8951 euros. Et pourtant, avant cette date, elle était fixée à 8810 euros toujours pour la même catégorie de personne. Il faut remarquer qu’il y a eu une augmentation de 141 euros. Ainsi, à cette même période de chaque année, le plafond des ressources de la CMU-C est revu pour améliorer les conditions de vie de la population.
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Les différents plafonds de la CMU
Il existe deux différents plafonds de ressources CMU. Il s’agit du plafond de ressources pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Ainsi, les plafonds dépendent du lieu d’habitation, mais aussi du nombre de personnes dans un foyer, du nombre de personnes qui sont à charge. Ceux qui sont réellement pris en compte sont donc les époux, les concubins, les partenaires de pacs, les enfants, les personnes à charge qui ont moins de 25 ans. Tous les membres de foyer sont donc pris en compte.
Les plafonds annuels de ressources de la CMU-C en métropole en 2022
En métropole, le plafond annuel de ressource de la CMU-C pour 1 personne est de 8 951 euros, pour 2 personnes, il est de 13 426 euros. S’il s’agit de 3 personnes, il est de 16 112 euros et de 18 797 euros pour 4 personnes. Pour 5 personnes, il est de 23 378 euros. Il faut ajouter 3580 euros pour chaque personne supplémentaire. À titre illustratif, pour calculer le plafond annuel d’un foyer composé de 7 personnes en France métropolitaine, il faut faire : 23 378 euros + 3 580 euros + 3580 euros = 30 538 euros.
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Les plafonds annuels de ressources de la CMU-C dans les DOM en 2022
Lorsque vous êtes dans les départements d’outre-mer, le plafond annuel de ressource pour 1 personne est de 9 963 euros, 14 944 euros pour 2 personnes. Si vous êtes 3 personnes, elle s’élève à 17 932 euros. Pour 4 personnes elle est de 20 921 euros et 24 905 euros pour 5 personnes. À chaque personne supplémentaire, il faut ajouter 3995 euros. Par exemple, pour un foyer de 6 personnes le calcul se fait comme suit : 24 906 euros + 3 995 euros = 28 901 euros.
Les ressources indispensables pour le calcul du montant éligible à la CMU
Pour effectuer le calcul, la CMU tient compte de certaines ressources. Il s’agit donc de votre salaire, de vos allocations, des pensions, du loyer, de l’aide au logement. Il faut accumuler toutes ses ressources au but des 12 derniers mois pour qu’elle soit valable. Les ressources de l’année civile qui précédente ne sont pas incluses dans le calcul.
Les conditions nécessaires pour bénéficier de la CMUC
Pour obtenir la CMU complémentaire, encore appelée CSS, il faut avoir une situation régulière en France, y résider depuis au moins trois mois, être en situation régulières. Il faut aussi avoir des ressources qui sont inférieures aux plafonds annuels mentionnés ci-dessus.
Les ressources non nécessaires pour le calcul du montant éligible à la CMU
Vous avez sans doute d’autres ressources, mais elles ne sont pas prises en compte pour calculer le droit au CMU-C. Il s’agit du RSA (Revenue de Solidarité Active), les bourses d’études, l’allocation de la rentré, le capital décès, les primes de déménagement, la prime de rééducation ou le prêt d’honneur, l’allocation de rentrée scolaire, l’indemnité en capital donné à une victime d’accident du travail, les indemnités et prestations versées aux volontaires en service civique.
Il y a également la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sauf la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE), les majorations pour tierce personne, la prestation de compensation, l’allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Afrique du Nord, l’allocation du fonds de solidarité pour les anciens combattants d’Afrique du Nord et bien d’autres.
