Quelles conditions pour un arrêt de travail ?

« Arrêt de travail » est le terme classique qu’on utilise pour désigner l’absence du salarié à cause d’une maladie, d’un accident de travail ou de la vie courante. Arrêt de travail et arrêt maladie, c’est la même chose. D’ailleurs, cette absence devrait être justifiée par un certificat médical ou une prescription par le médecin. Dans cet article, nous allons faire le point sur ce sujet.

L’arrêt de travail, c’est quoi exactement ?

Nous avons déjà donné ci-dessus une définition de l’arrêt de travail. Vous avez compris : cette absence ne pourra être acceptée par l’employeur que si elle est justifiée. Il est à préciser également qu’il n’y a pas que le salarié en CDD ou en CDI qui travaille tous les jours à l’entreprise qui est concerné. Le salarié en télétravail peut également avoir un arrêt de travail.

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Le salarié peut interrompre son travail, si :

• Il est atteint d’une pathologie classique comme la fièvre ou la grippe,
• Il est touché par une maladie professionnelle. Une maladie est considérée comme professionnelle quand elle est contractée à cause du travail. Le cancer relatif à la manipulation de l’amiante est par exemple une maladie professionnelle,
• Il est victime d’un accident de travail ou d’un accident de la vie courante.

Dans tous les cas, l’origine de cet arrêt de travail doit être justifiée. Ceci dit, l’employé devra passer chez un médecin. C’est cette justification qui lui permettra d’avoir selon son état de santé un congé maladie ordinaire ou un congé maladie longue durée. Il pourra également recevoir des indemnités journalières de l’Assurance Maladie et profiter de certains droits. Rendez-vous ici pour en savoir plus sur l’arrêt de travail.

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Démarches pour bénéficier du congé pour arrêt maladie

Oui, vous êtes malade ou êtes victime d’un accident, mais ce n’est pas une raison de déserter l’entreprise. Vous devez justifier cet arrêt maladie et pour ce faire, vous devez réaliser certaines démarches et formalités.

Une fois que vous prenez connaissance de votre maladie, la première chose que vous devez faire est d’en faire part à votre employeur par téléphone ou par mail. Vous devez lui expliquer la raison de cette absence. Ceci ne suffit pas pour bénéficier du congé.

Vous devez par la suite vous rendre chez un médecin pour consulter et surtout pour demander le certificat médical d’arrêt de travail. Ce dernier doit être par la suite être photocopié et vous devez le faire parvenir à votre employeur et à la Sécurité Sociale. Gardez précieusement ce certificat médical, car c’est le document qui justifie votre incapacité à exercer l’activité professionnelle.

Il est à préciser que lors de ce passage chez le médecin, vous devez recevoir un avis d’arrêt de travail. C’est lui qui remplit ce document et vous devez envoyer le troisième volet à votre employeur avec le certificat médical. Le premier et le second volet seront destinés à la caisse primaire d’assurance-maladie. C’est le médecin qui devra s’occuper de l’envoi, mais il ne le fera pas sans votre accord. Si vous ne l’avez pas donné, ce sera vous qui devrez vous charger de l’envoi dans les 48 heures.

Être dans les délais pour informer

Dès que vous ne venez pas à l’entreprise ou dès que vous ne travaillez pas, on vous recommande d’informer votre employeur. Une absence non justifiée peut pousser l’employeur à mettre un terme de façon anticipée au contrat de travail de son employé qui est en CDD. En tout cas, vous avez deux jours à partir de la date de votre absence pour informer votre employeur. Vous devez également lui envoyer le certificat médical sous 48 heures. C’est également le délai fixé pour l’envoi du document à la Sécurité Sociale.

Lorsque vous consultez le médecin, vous devez bien demander s’il s’occupe lui-même de l’envoi du certificat d’arrêt de travail à la caisse d’assurance maladie. En effet, il peut s’en charger : il fera l’envoi par e-mail via la carte vitale. Si c’est vous qui vous occupez de l’envoi, vous devez vous arranger pour respecter les délais. Si vous envoyez les documents après les 48 heures, la caisse primaire de l’assurance-maladie vous rappellera par courrier votre retard en indiquant les délais à respecter et les démarches à suivre. 

Vous devez comprendre que le non-respect de ces délais peut conduire à une retenue financière de l’ordre de 50% sur les indemnités journalières. On peut même vous refuser l’indemnisation si vous ne faites pas parvenir les documents requis à la fin de votre congé. En tout cas, vous devez vous arranger d’expliquer votre situation et ce retard pour ne pas être pénalisé.

Arrêt de travail pour maladie : ce que le salarié doit respecter

Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il y a certaines choses qu’il doit respecter et celles-ci sont encadrées par l’article L323-6 du Code de la sécurité sociale. Le salarié doit :

• Suivre les prescriptions médicales : oui, le salarié qui est censé être malade doit suivre à la lettre les prescriptions de son médecin. Normalement, il doit également rester à son domicile et dans la zone géographique de la caisse d’assurance à laquelle il est rattaché. S’il doit quitter la région ou son logement pour des soins, il devra en informer la caisse primaire pour avoir le feu vert de la caisse primaire,
• Respecter les horaires de sorties autorisées : dans le certificat médical, le médecin a dû préciser les indications sur les sorties du salarié malade. Normalement, il doit rester chez lui de 9h à 11h et de 14h à 16h. En fonction de son état de santé, le médecin peut lui autoriser des heures de sorties,
• Être disponible pour les contrôles de l’assurance maladie : un représentant de l’assurance maladie passera chez le salarié pour vérifier qu’il respecte bien les horaires de sorties validés et qu’il suit bien les prescriptions médicales. Le non respect peut conduire à la réduction, voire à la suppression des indemnités journalières,
• Cesser l’exercice de l’activité professionnelle sauf autorisation du médecin,
• Se plier à la visite médicale pour la reprise : cette obligation n’est valable que si la durée de l’arrêt maladie fait plus d’un mois. Cette visite doit se faire dans les huit jours qui suivent la reprise effective du travail.